Web collaboratif > Les dispositions légales spécifiques : Application du régime de responsabilité allégée de l’hébergeur aux forums

Recommandations du FDI

Le FDI dans ses recommandations préconise d’appliquer ce régime spécifique de responsabilité en tenant compte de la distance éditoriale à l’égard des contenus que manifeste le prestataire de forum.
Il vise sans doute le service qui se limite à une activité de stockage de contenus fournis par un destinataire du service à sa demande, par exemple un forum non modéré offert par un hébergeur ou un FAI.

Il préconise également d’appliquer cette responsabilité dans le cas où les critères d’application de la responsabilité éditoriale et de la responsabilité de droit commun ne sont pas remplis.

Sont concernés, les forums non modérés mais également les forums modérés à la condition qu’aucune maîtrise éditoriale n’apparaisse. Ainsi l’organisateur ne doit pas initier de discussions sur des sujets sensibles ou s’adressant au mineur et doit mettre en place un système de collecte de données de nature à permettre l’identification des auteurs. De même il ne doit pas exploiter les messages postés par ses membres, ni les modifier.
Il faut ici rappeler que le FDI est une instance consultative et que ses avis ne lient pas le juge. En effet rien n’indique que ces derniers suivront ces recommandations et devant le peu de jurisprudence il est nécessaire d’être prudent