Web collaboratif et risque juridique > application de la responsabilité de droit commun : Responsabilité civile délictuelle

Principe

Il s’agit ici d’appliquer les articles 1382 et 1383 du code civil. La mise en œuvre de la responsabilité devra donc être fondée sur l’existence d’un préjudice causé à un tiers par une faute imputable au responsable du forum. Un lien de causalité entre la faute et le préjudice devra être prouvé par la victime. La réparation de ce préjudice donnera lieu en partie à l’allocation de dommages et intérêts à la victime.

Il peut y avoir des multitudes de préjudices causés par des messages, notamment, pourront donner lieu à réparation, l’atteinte au droit à l’image, le dénigrement, la
Contrefaçon ou la concurrence déloyale.

La caractérisation de la faute intentionnelle ou par négligence dépendra des faits de l’espèce et de l’appréciation souveraine des juges. Néanmoins il est évident que si le prestataire est lui-même l’auteur d’un message préjudiciable, sa responsabilité pourra être mise en cause.

En ce qui concerne la responsabilité par imprudence ou négligence, la faute doit certainement être appréciée comme un manquement à une certaine diligence consistant à prévenir ou mettre fin rapidement à la commission d’infractions.

Ainsi, sur des forums modérés, un message présentant un caractère manifestement illicite qui n’aurait pas été supprimé pourrait constituer une faute. Nous avons ici une nouvelle illustration de l’importance de la modération et du sérieux avec laquelle elle doit être appliquée. Des propos ou des liens vers des contenus illicites, même s’ils ont été tenus par des tiers engagent le prestataire de forum.