Web collaboratif > Les dispositions légales spécifiques : Application du régime de responsabilité allégée de l’hébergeur aux forums

Mise en œuvre

Un forum de discussion rentre t-il dans le champ d’application de cette disposition ? C’est ce qu’a considéré le juge du Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 février 2002, dans l'affaire " Boursorama ".
Il a considéré dans son ordonnance de référé « qu'au titre du service offert, relatif à la mise en place d'un forum permettant aux utilisateurs d'échanger entre eux des messages, (...) la société Finance Net doit être considérée comme assurant sur ce point le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de messages au sens de l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 1er août 2000 »
En l’espèce la société Boursorama faisait grief à la société Finance Net d’avoir laissé se développer des propos à caractère diffamatoire à son encontre sur son forum de discussion. Elle demande, en référé, la fermeture du forum la concernant. C'est la société éditrice du site Web, qui fait l'objet de la procédure. Le tribunal n’accède pas à sa demande et note que Finance net « a procédé au retrait des messages incriminés et qu'au surplus elle a mis en place les dispositifs de contrôles propres à éviter leur réitération »
Elle étend donc le champ d'application de l’article 43–8 de la loi du 30 septembre 1986 au site Web organisateur d'un forum de discussion, qui, selon elle, héberge les messages postés par les internautes dans ses forums.

Pour justifier sa décision et écarter l’application de la responsabilité éditoriale, le président du tribunal note que le défendeur « a procédé au retrait des messages incriminés et qu'au surplus elle (la société) a mis en place les dispositifs de contrôles propres à éviter leur réitération »
L’ordonnance liste également un certain nombre de diligence dont a fait preuve Finance Net :
- Système de filtrage permettant de retirer immédiatement du forum de discussion des messages contenant certains mots
- Intervention humaine lors de l’utilisation d’autres vocables
- Possibilité pour les utilisateurs de signaler eux-mêmes l’existence d’un message posant difficulté (report d’abus)
- Surveillance spécifique, à la fois automatique et humaine, de certain forum, dont en l’occurrence celui de la société Télécom City
Ainsi, ce serait le retrait des messages en cause et les diligences pour éviter que de nouveaux messages soient publiés qui aurait motivé l’application de ce régime allégé de responsabilité.

Malgré tout, cette décision reste isolée et mérite d’être relativisée dans la mesure ou il s’agit d’une ordonnance de référé.