Quelles responsabilités juridique pour le prestataire d'un forum de discussion ?(suite)

Toutes ces affaires concernent des éditeurs de sites Internet sur lesquels existaient des forums de discussion sur lesquels des messages illicites avaient été postés. Seul le jugement Boursorama admet une telle responsabilité allégée. Ainsi dans 3 cas sur 4 la responsabilité du prestataire a été retenue.

Néanmoins le Forum des Droits de l’Internet dans sa recommandation en date du 8 juillet 2003 propose de faire une distinction en fonction des types de forums et des types de modération en action sur ces services pour déterminer un régime de responsabilité applicable. Il propose dans certains cas d’espèces d’appliquer cette responsabilité de l’hébergeur. Pour d’autres cas d’espèces, il préconise d’en revenir au droit commun de la responsabilité civile ou de la responsabilité éditoriale (droit de la presse et de la communication) ainsi qu’à la responsabilité pénale en tant qu’auteur de l’infraction ou comme complice suivant les circonstances.

Il est nécessaire de préciser ici que la responsabilité de l’auteur du message illicite ou préjudiciable incombe tout naturellement à celui qui est à l'origine de ce message.
Responsabilité civile sur le fondement du droit commun de l'article 1382 du Code civil, soit sur le fondement de textes spéciaux tels que la loi du 29 juillet 1881.
Certains messages peuvent également engager sa responsabilité pénale puisque certains propos ou écrits publics sont des infractions (provocation à la discrimination raciale, la contestation de crimes contre l'humanité…)

Cependant dans les 4 affaires mentionnées ci-dessus, seule la responsabilité du prestataire a été mise en cause. A cela deux raisons majeures : un professionnel est plus solvable qu’un simple particulier et il est également clairement identifiable aux yeux de la victime, les contributeurs étant pour la plupart anonymes. Nous devrons tenir compte de ces données, et notamment de la conservation des données permettant d’identifier les membres lors de la rédaction de la charte du forum.