Commentaires sur les Blogs et les Forums : Importance du modérateur et caractéristique de la charte de participation

Pouvoir de police du modérateur

L’arrêt de la première chambre de la Cour d’Appel de Paris, en date du 11 mars 2003, confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 décembre 2001 confère un rôle de police au modérateur d’un forum de discussion.

En l’espèce un contributeur d’un forum de discussion a émis des critiques à l’égard des exploitants du forum et en particulier il postait des messages répétés sans rapport avec l’objet du forum et en menaçait par-là le fonctionnement serein.
Apres plusieurs avertissements, cette personne a donc été bannie définitivement.
L’affaire a été portée devant la justice, le demandeur se fondant sur le principe de la liberté d’expression.
Les juges n’ont pas accueilli la demande et ont considéré qu’un forum était « un lieu privé ouvert au public … sous la responsabilité de l’association qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d’utilisation »
L’exclusion d’un membre est donc une « simple mesure d’ordre interne »
Cette exclusion doit être conforme à la procédure prévue dans la charte mais ne doit pas revêtir d’autres formes particulières.

Caractéristique de la charte

Son rôle est triple :
- S’adressant aux utilisateurs elle revêt un rôle préventif pour éviter dans la mesure du possible la tenue de propos illicites et susceptible d’engager la responsabilité de l’exploitant et de l’auteur.
- S’adressant au modérateur elle est le texte de référence qu’ils ont pour fonction de faire appliquer
- Enfin, il est évident qu’un juge appréciera la faute et la diligence de l’exploitant en partie par l’existence ou non d’une charte de modération et de son contenu.

Les règles de modérations doivent avoir pour but de réduire le risque juridique de l’exploitant, c’est à dire de permettre le plus possible de se rapprocher des critères d’application de la responsabilité des hébergeurs.

Une charte de modération s’adresse donc autant aux modérateurs qu’aux participants.
Ces personnes ne sont pas des praticiens du droit et certains utilisateurs peuvent même être des mineurs. Il est important de rédiger la charte dans des termes clairs, compréhensibles par tous. Il est souhaitable d’étayer les règles par des exemples.
Il est important également qu’elle ne soit pas longue. L’important est qu’elle soit lue et comprise par tous les intervenants.Elle doit être accessible facilement et dans un grand nombre de circonstance : à l’inscription d’un membre qui doit la valider, sur la page d’accueil du site, dans les courriers électroniques envoyés par les modérateurs en cas de sanction et de bannissement.