Web collaboratif et risque juridique > application de la responsabilité civile contractuelle

La charte d’un forum représente un contrat par lequel les contributeurs s’engagent envers l’organisateur du forum à en respecter les termes pour participer aux discussions. Il existe également des obligations à la charge de l’exploitant du forum. En cas de faute contractuelle, sa responsabilité pourra être mise en cause.
Cette faute pourra être constituée par exemple, d’une utilisation non prévue par la charte des données personnelles d’un utilisateur.
De même, en ce qui concerne la politique d’exclusion d’un membre, il est important de suivre la procédure prévue par la charte.