Quelles responsabilités juridique pour le prestataire d'un forum de discussion ?

Nous avons vu que le législateur a ignoré, tant par la directive commerce électronique que par la loi du 1er août 2000, la question spécifique de la responsabilité d’un prestataire de forum. Pourtant, un régime existe pour les hébergeurs ainsi que pour les fournisseurs d’accès.
La question s’est posée d’instaurer un régime spécifique pour ces acteurs car un certain nombre de contentieux ont mis en lumière la difficulté d’appliquer un régime de responsabilité de droit commun à des prestataires dit techniques. En effet ce qui est sous-tendu ici est qu’un fournisseur d’accès et/ou d’hébergement n’est en principe pas responsable des informations auxquelles il donne accès car il n’en a pas la maîtrise. Un hébergeur n’est pas l’auteur des pages qu’il héberge.

Il en est de même des prestataires de forums et en particuliers de société X.fr.
Les contenus illicites contenus dans ces services ont donc pour auteur des personnes étrangères aux responsables du site.
Il existe cependant des exceptions dans certains cas de modération où des sujets de discussion et des messages sont issus de modérateurs, c’est la raison pour laquelle nous avons fait un point sur les différents types de modération, nous verrons plus tard que cela a une influence sur le régime de responsabilité applicable.

Les même causes produisant les même effets, il est naturel que certains se demandent si l’exploitant du forum peut être assimilé à un hébergeur, au sens de l’article 43-8 de la loi de 86 modifiée en par la loi du 1er août 2000.

Plusieurs affaires ont donné lieu cependant à des décisions de justice : il s’agit des jurisprudences Boursorama[1], Scouts d'Europe[2], Père Noël[3] et Domexpo[4].
[1] TGI Paris, référé, 18 février 2002, SA Telecom City, Monsieur J. M. et Monsieur N. B. c/ SA Finance.net (aff. Boursorama)
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=319
[2] TGI Rennes, 27 mai 2002, Association des guides et Scouts d'Europe c/ X. et Y. (aff. Scouts d'Europe)
http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=582

[3] TGI Lyon, 28 mai 2002, SARL Père-Noël.fr c/ M. F. M., Mlle E. C. et SARL Deviant Network (aff. Père Noël)
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=324
[4] TGI Toulouse, référé, 5 juin 2002, Association Domexpo c/ SARL NFrance Conseil (aff. Domexpo)
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=326