Web collaboratif et risque juridique > application de la responsabilité de droit commun : Responsabilité civile délictuelle (suite)

Recommandations du FDI

Pour clarifier la situation sur cette question le FDI dans sa recommandation en date du 8 juillet 2003 précise le souhait des acteurs de l’Internet dans l’application de la responsabilité civil de droit commun.
Il préconise aux juges de l’appliquer dans les cas où la responsabilité éditoriale ne peut pas être mise en œuvre et dans le cas où les forums ne rentrent pas dans les cas qui justifieraient l’application de la responsabilité de l’hébergeur.
Les fautes pourraient être selon eux « d’initier une discussion sur un sujet particulièrement sensible ou s’adressant aux mineurs »
Un sujet sensible étant un sujet dont « les abus qu’il provoque sont tellement systématiques qu’ils en deviennent prévisibles et où les plaintes sont récurrentes »
Le FDI demande également au juge d’appliquer la responsabilité civile aux organisateurs de forums qui « font le choix d’un thème ou d’un sujet de discussion directement illicite au regard du droit commun ou incitant explicitement à commettre un dommage civil » ainsi qu’a ceux qui ne mettent pas en place de système de collecte de données de nature à permettre l’identification des auteurs.

Il est donc recommandé à Harware.fr de modérer tous messages pouvant être susceptibles de causer un dommage à un tiers. Par modération nous entendons bien entendu, la cessation du trouble, c’est-à-dire la suppression des propos, liens hypertextes ou images en cause.

De sa diligence à faire cesser le trouble dépendra l’appréciation de sa faute. De la même manière, la durée de mise à disposition au public du fait litigieux peut influer sur la gravité du préjudice subit et donc sur le montant des éventuels dommages et intérêts. Il est donc également recommandé d’agir dans les plus brefs délais.

Nous recommandons également aux modérateurs, comme c’est actuellement le cas, de ne pas initier de sujet de discussion et de s’abstenir de prendre part aux discussions sur certains sujets polémiques (conflit au Proche-Orient par exemple)

Il nécessaire également de procéder au stockage des adresses IP de chaque membre pour permettre son identification le cas échéant.