Modèle de charte de participation : ARTICLE 5 : Sanctions

Un message contraire à la charte sera censuré. La censure peut concerner une partie ou la totalité du message.

Outre cela, l’utilisateur postant un message contraire à la présente charte s’expose à un bannissement temporaire du forum. Durant la durée de ce bannissement l’utilisateur ne pourra plus poster de contributions.
En cas de récidive le bannissement est définitif.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées.

Nous disposons de votre adresse IP qui permet de vous identifier.
Une autorité judiciaire, des autorités de police ou toute autorité administrative indépendante peut nous en demander communication pour engager des poursuites pénales et civiles à votre encontre.
Devant le nombre de contributions postées chaque jour, nous avons simplifié la procédure de sanction. Elle n’a pas à être motivée et n’est pas susceptible de donner lieu à discussion. Ce qui compte ici est l’efficacité. Nous avons vu qu’une jurisprudence reconnaît le pouvoir de police du modérateur, sous réserve qu’il respecte la charte.
De la même manière il est rappelé que le forum conserve les données permettant d’identifier les auteurs de messages illicites, et qu’elles peuvent être transmises aux autorités judiciaires.