Modèle de charte de participation : ARTICLE 3 - 1 : Sont interdits sur ce forum :

- La diffamation, c’est-à-dire toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Plus généralement toutes injures et éléments d’agressivité seront sanctionnés.
- Les incitations ou l’apologie à l’atteinte volontaire à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes.
- L'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
- La provocation ou l’apologie d’actes de terrorisme.
- La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées.
- La publication, la diffusion ou la reproduction, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers.
- Les messages images et liens à caractère pornographique ou particulièrement choquant par leurs violences ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
- Les informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle.
Il s’agit ici des infractions de presse telles que définies par les articles 23[1], 24[2], 24 bis[3], 27[4], 29[5], 32[6], 33[7] de la loi de 1881 et l’article 227.24 du code pénal qui condamne la fabrication, le transport, la diffusion d’un message violent pornographique ou attentatoire à la dignité humaine, s’il peut être vu ou perçu par un mineur.
Il a été choisi de faire une liste exhaustive afin de bien sensibiliser les utilisateurs. Cela peut avoir un caractère rébarbatif mais les contentieux en matière de forum sont essentiellement centrés autour de propos diffamatoires ou injurieux ou de propos racistes. Il est donc extrêmement important de bien appuyer sur ce point.
Cette liste a également pour but de faire percevoir au juge en cas de procédure la diligence des responsables du forum.
[1] Article 23
« Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui.. par tout moyen de communication audiovisuelle, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet »
[2] Article 24
Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; 2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
…Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.
Seront punis des peines prévues par l'alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie.
provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 300000 F d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement …
[3] Article 24 bis
Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité…
[4] Article 27
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 300.000 F.
Délits contre les personnes
[5] Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
[6] Article 32
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 80.000 F.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 300000 F d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement .
[7] Article 33
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 80.000 F. Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 150.000 F d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée .