Modèle de charte de participation : ARTICLE 3 – 2 : Respect de la propriété intellectuelle

Vous devez respecter les règles de propriété intellectuelle.

Vous ne devez pas encourager, dans vos messages, la contrefaçon de CD, DVD, jeux vidéo, émissions de télévision et toutes autres œuvres de l’esprit. En particulier vous ne devez pas demander à d’autres participants des contenus contrefaits, ni expliquer les moyens pour se les procurer.

Vous ne devez pas inclure de liens vers des contenus contrefaits.

- Insertion d’une image : assurez-vous d’avoir l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droit. A défaut d’autorisation, insérez uniquement le lien vers l’image en prenant soin de préciser la source.

- Citation d’un texte (article, livre, etc.…) : ne reproduisez pas l’intégralité du texte mais uniquement les parties qui vous intéressent. Indiquez le nom de l’auteur et la source du texte.
Vous pouvez citer un texte s’il est utile au fil de discussion et s’il donne lieu à des commentaires de votre part.
Si l’intégralité du texte est utile, ne le recopiez pas mais insérez un lien vers ce texte en prenant soin d’indiquer la source.
Par rapport à la clause posant l’interdiction des propos constituants des délits de presse, nous n’avons pas utilisé la même méthode ici concernant la propriété intellectuelle. En effet nous avons préféré donner des exemples de ce qui est permis ou non. Il est plus facile de comprendre l’interdiction des propos diffamatoires que l’exercice de l’exception de courte citation pour un non-juriste. Rappelons que des mineurs sont membres de ce forum. Ainsi l’illustration par des exemples nous a paru plus appropriée ici.
Le problème de la contrefaçon se pose pour les textes, les liens et les images. Pour ces dernières il n’est pas possible de les stocker sur le forum. Un lien est fait et l’image apparaît dans le message. Ainsi il n’y a pas à proprement reproduction de l’œuvre, néanmoins l’image « semble » être sur le forum et sa source est invisible. Cela peut donc être assimilé à une représentation distincte de l’œuvre. Il est donc demandé de ne pas procéder à une telle pratique sauf accord de l’auteur et des ayants-droit. A défaut d’accord, un simple lien avec mention de la source s’impose.

En ce qui concerne les textes, l'article L.122-5 al 3 du CPI tolère les "analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre " La dérogation n'est admise que si le nom de l'auteur et la source sont clairement indiqués.
Il est fait ici application de ce texte pour éviter la copie totale de texte et en particulier d’article de journaux qui est une pratique courante sur ce forum.