Modèle de charte de participation : ARTICLE 4 : Modération

Les messages que vous postez peuvent être modérés s'ils n'étaient pas conformes à la présente charte.

Le forum est modéré à posteriori, c’est-à-dire après la publication des messages.

Le rôle des modérateurs est de veiller au bon respect des règles de la présente charte qui ont en particulier pour but de faire respecter le droit des tiers et la réglementation française.

Le site effectue toutes les diligences appropriées pour s'assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui. Toutefois si malgré tous les moyens mis en œuvre vous constatez un message litigieux, vous devez prévenir un modérateur grâce au lien « prévenir un modérateur » inclus dans chaque message.

En cas de doute sur la conformité d’un message avec la présente charte, vous devez demander un avis avant de poster votre contribution à un modérateur.
La modération à priori ne fait pas obstacle à l’application de la responsabilité de l’hébergeur d’après le FDI.
D’autre part, la jurisprudence pour apprécier la responsabilité des exploitants semble très attachée à l’existence de diligence appropriée et à la mise en place de mécanisme de préventions pour éviter la survenance de faits dommageables.
Ici l’objectif est donc de faire preuve d’un maximum de diligence et de mettre en place deux moyens préventifs pour la modération :
- Un lien destiné aux utilisateurs pour signaler un contenu litigieux.
- Un mécanisme d’avis préalable d’un modérateur en cas de doute sur la licéité d’un message, avant qu’il ne soit posté.