La question de la gestion des risques juridiques liés au web participatif ( Forum, commentaires sur les blogs...)

La loi pour la confiance dans l’économie numérique, a donné lieu à des débats passionnés concernant le régime de responsabilité des différents intervenants sur Internet.
Pourtant, force est de constater, qu’un service majeur offert sur le Web est un des grands absents de ce texte. Il s’agit des forums de discussion.

Cette absence est d’autant plus surprenante qu’ils sont omniprésents et que de par leur nature, ils soulèvent de nombreuses questions concernant la responsabilité de l’exploitant.

Nous pouvons établir un parallèle avec le régime de responsabilité des hébergeurs posé par la loi du 1er août 2001. Dans les 2 cas, l’activité consiste à gérer un contenu dont le prestataire n’est pas à l’origine. En cas de contenu illicite, le législateur a posé le principe d’une responsabilité allégée de l’hébergeur.
Il n’en est rien pour les administrateurs de forums de discussion. Faute de textes visant précisément cette activité, la jurisprudence a tantôt considéré que le régime des responsabilités suivait celui des hébergeurs, tantôt appliqué la responsabilité de droit commun ou la responsabilité éditoriale.

L’anonymat qui règne sur les forums de discussion, procure un faux sentiment d’impunité aux utilisateurs. Les discussions s’enveniment souvent et de nombreux propos revêtent un caractère d’injures, de diffamations ou de provocations à la haine raciale.

Nous avons donc un média simple à utiliser, qui connaît un grand succès, un anonymat des contributeurs et un régime de responsabilité des prestataires, qui s’appuie sur une jurisprudence fluctuante.
Cela créer une insécurité juridique extrêmement préjudiciable au développement économique de cette activité.

La première entreprise française du marché est Société X.fr. Son succès s’est bâti au fil des années mais ne s’est pas accompagné d’une réflexion sur les conditions juridiques de ces activités. Elles souhaitent donc mener une réflexion sur l’identification et la gestion des risques juridiques dans le cadre d’un forum de discussion devant mener à l’élaboration d’une charte de participation.
Cette charte aura donc une triple fonction :
- Encadrer la pratique des participants pour éviter la survenance de contenus susceptibles d’engager le prestataire
- Servir de documents de référence pour modérer les messages en ligne
- Donner des indications au juge, en cas de litiges, devant l’amener à appliquer le régime de responsabilité allégée de l’hébergement

Pour établir cette charte, il sera nécessaire d’analyser les aspects factuels des forums de discussion afin de pouvoir définir le régime de responsabilité applicable
Enfin nous pourrons établir la charte