Force est de constater que l’activité de prestataire de forum de discussion a été ignorée par le législateur tant national que communautaire. Cela est extrêmement préjudiciable pour ces professionnels dont l’activité pâtit d’une grande incertitude juridique.
La nature de ce service Internet est pourtant à risque dans la mesure ou par principe il s’agit de créer une agora ou chacun pourra prendre la parole, qui plus est anonymement, avec tous les risques que cela comporte d’atteinte aux droits des tiers et à l’ordre public.
La nature même de ce service Internet a donc généré un certain nombre de décisions de justices qui n’ont pas, il faut bien l’avouer, clarifiées la situation.
Il est vrai que cette activité peut recouvrer un certain nombre de réalités assez différentes. Il conviendra donc de recourir à des articles de doctrines pour avoir une approche plus claire de la responsabilité juridique des acteurs intervenants dans un forum de discussion. En particulier devant cette incertitude juridique, le Forum de Droits sur L’Internet (FDI) a été à l’initiative de la constitution d’un groupe de travail sur le sujet réunissant professionnels du secteur, prestataires et juristes. Ce travail a donné lieu à des recommandations[1] tant pour les prestataires eux-mêmes que pour les juges emmenés à traiter des litiges s’y reportant.
Société X.fr, premier forum francophone et premier forum français par le nombre des contributions postées et par le nombre de membre[2], est particulièrement exposé juridiquement. Il est apparu que l’évaluation des risques juridiques n’avait pas été suffisamment prise en compte par ses responsables.
Par conséquent, il importe ici de situer Société X.fr dans les multitudes de types de forums de discussion. Ceci ayant pour but de pouvoir déterminer quel type de responsabilité, les juges pourront appliquer aux différents intervenants.
La question qui se pose ici est de savoir si la responsabilité allégée des hébergeurs telle que défini à l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 modifié par la loi du 1er août 2000 peut s’appliquer aux prestataires de forums.
[1] http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/synth-forums-20030708.htm
http://www.foruminternet.org/groupes_travail/lire.phtml?id=422
[2] http://www.big-boards.com/index.php?type=FR
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